Le blog du magazine RiskAssur

RiskAssur, le magazine professionnel et gratuit des Risques et des Assurances, poursuit son l’utilisation des nouvelles technologies et lance la diffusion des actualités sur Iphone : http://iphone.riskassur-hebdo.com.

Effectivement tourné version les nouvelles technologie et le développement durable, RiskAssur a banni le papier pour son hebdomadaire, RiskAssur-hebdo, diffusé chaque Vendredi à plus de 12 000 abonnés (gratuits) et lu par plus de 45 000 professionnels, n’est pas imprimé mais envoyés par internet en version pdf. Nos lecteurs apprécient ce format qui outre le fait d’être respectueux de l’environnement, permet à chaque abonné qui le souhaite de le rediffuser simplement au sein de son entreprise, via notamment, les réseaux intranet. Hebdomadaire, auquel s’ajoute la Lettre Quotidienne de RiskAssur envoyée par mail à plus de 3 500 abonnés chaque jour.

Par ailleurs, le site internet http://www.riskassur-hebdo.com, propose (gratuitement) une information professionnelle des risques et des assurances. Le site est mis à jour au quotidien et au fil de l’actualité.

Aujourd’hui, pour rester à la pointe de la diffusion de l’information et pour répondre aux nombreuses demandes de nos lecteurs, nous avons le plaisir de vous annoncer l’ouverture de la version Iphone/Itouch de RiskAssur-hebdo.
Dès à présent, connectez-vous (gratuitement) avec votre Iphone ou votre Itouch de Apple à l’adresse : http://iphone.riskassur-hebdo.com

Le site a été spécialement conçu pour s’adapter à la taille de l’écran de votre Iphone aussi bien en visualisation verticale que horizontale.

Pour n’oublier personne, toutes les personnes ayant un téléphone multimédia avec un accès internet peuvent se connecter à http://iphone.riskassur-hebdo.com qui est totalement compatible avec l’ensemble des téléphones multimédias à accès internet. Mais nous préparons une version spécifique GSM de RiskAssur.

Nous vous attendons nombreux sur http://iphone.riskassur-hebdo.com et n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques (par mail à webmaster@riskassur.com).

La loi du 26 juillet 2006 relative au développement des services à la personne a amorcé la mise en oeuvre d’un programme inédit de création d’emplois en ce secteur d’activités.

 Un décret du 15 octobre est venu compléter cette loi, en créant l’Agence nationale des services à la personne, avec pour mission d’assurer la promotion, le développement et la qualité des services, pour l’ensemble des activités qui facilitent la vie quotidienne des familles et des personnes dépendantes.

 Ces emplois relatifs aux services à la personne se situent dans de nombreux domaines, les travaux ménagers, l’assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées, les gardes d’enfants, le jardinage, le bricolage, le soutien scolaire, et aussi l’assistance informatique et administrative.

 Ce sont autant de métiers qui constituent l’éventail des services à la personne.

 Cette initiative a permis, durant la période 2005-2008, de créer 310 000 emplois, dans un secteur qui emploi aujourd’hui, 1,6 million de salariés, des emplois directs ou des emplois qui passent par 11 000 prestataires de services, le tout dégageant 15 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an.

Cependant, il ne faut pas se cacher la réalité, le véritable essor des services à la personne est né de la déduction fiscale pour l’emploi de salariés à domicile, qui donne lieu à une réduction d’impôts de 50% des débours, salaires plus charges sociales, à hauteur, actuellement de 12 000 euros par an pour une personne seule et de 15 000 euros pour un couple.

Cet avantage fiscal, qui concernait à l’origine essentiellement des emplois de femme de ménage, n’a guère permis de créer de nouveaux emplois, mais elle a incité les employeurs, qui payaient leur femme de ménage au « noir », à les déclarer à l’Urssaf.

L’inscription des salariés à l’Urssaf a été facilitée par la création, des Chèque emploi service universel, les CESU, qui sont des chèques bancaires dédiés aux emplois des services à la personne, délivrés par les banques aux titulaires de comptes, sur simple demande.

L’Urssaf prend en charge toutes les formalités administratives, calcul et encaissement des cotisations sociales , établit et transmet aux salariés les fiches de paye et aux employeurs les attestations pour le fisc.

Il existe, à côté des CESU ordinaires, des CESU prépayés, cofinancé selon les services auxquels ils sont destinés, par l’employeur ou par des organismes sociaux.

Un nouveau plan de développement des services à la personne, le premier étant dû à l’initiative de Jean-Louis Borloo, vient d’être lancé par Laurent Vauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi.

Son objectif est la création, d’ici 2012, de 100 000 emplois par an, en renforçant ce secteur qualifié de « véritable gisement d’emplois de proximité non délocalisable. »

Un certain nombre de mesures viendront soutenir ce programme, dit « plan de développement 2 » des services à la personne :

· La remise, dans le cadre du plan de relance, de 300 millions de CESU préfinancés à des familles modestes, des personnes âgées dépendantes, des familles ayant un enfant handicapé.

· Il prévoit également l’évolution du périmètre bénéficiant d’avantages fiscaux, en l’étendant à de nouvelles activités.

 D’autres mesures visant à améliorer la qualité des emplois et à favoriser la professionnalisation des acteurs, qui est actuellement l’un des points faibles du système, en particulier en ce qui concerne la qualité des services ménagers, sont envisagés.

 À cet effet, il est prévu :

 · l’incitation des acteurs à développer les actions de formation des salariés,

· de mieux structurer l’emploi direct et la professionnalisation en expérimentant la création de « centres de ressources »,

· la mise en place d’un baromètre de la qualité.

 Par ailleurs, des mesures d’assouplissement et de simplification des outils et de l’offre sont à l’étude, concernant le développement des CESU préfinancés, mais aussi la simplification des règles pour l’accès des prestataires aux services à la personne.

Jusqu’à présent la dette sociale, qui ne fléchit pas malgré toutes les tentatives des pouvoirs publics, était transférée régulièrement à la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la Cades.

La dette sociale a atteint un montant qui ne permet plus d’être résorbée par la Contribution du remboursement de la dette sociale, la CRDS, une contribution de 0,5% assise à l’origine sur les seules salaires du secteur privé, puis étendue à l’ensemble des revenus d’activités et patrimoniaux.

La Cades, crée en 1996, avait à l’origine pour mission de refinancer un prêt de 21,34 milliards d’euros, en apurant celui-ci en 13 ans et 1 mois.

Comme le régime général de la Sécurité sociale est resté déficitaire, sauf un court répit de 3 ans, entre 1999 et 2001, la durée de vie de la CRDS a été prolongée à deux reprises, parce que le gouvernement a toujours refusé, pour des raisons politiques, d’en relever le taux.

Actuellement, la Cades devrait prendre fin avec l’extinction de la dette sociale, désormais attendue, pour 2021-2022.

La sanction est venue du Conseil constitutionnel, qui à l’occasion de l’examen de la loi organique de 2005 a décidé que le gouvernement ne pouvait plus, ni allonger la durée de vie de la Cades, ni lui transférer des charges nouvelles, sans prévoir les recettes correspondantes.

Cette décision arrive au pire des moments, alors que le ministre du Budget, Eric Woerth, voit fondre les recettes de la Sécurité sociale du fait du fort ralentissement de la masse salariale du secteur privé, imputable au ralentissement de l’activité économique.

En mars, Eric Woerth avait encore tablé sur un déficit des comptes de la Sécurité sociale de 17 à 18 milliards d’euros pour 2009, mais depuis la masse salariale s’est encore contractée de 1% du fait de la destruction d’emplois et le ministre n’exclut plus, pour cette année, un déficit supplémentaire de 2 milliards.

Face à cette situation, alors que le président de la République s’oppose toujours à l’augmentation des prélèvements sociaux, le gouvernement devrait reprendre la dette sociale à son compte, sauf à créer une caisse spécifique pour la « dette sociale de crise » puisqu’il n’est plus question de charger la Cades sans contrepartie.

Début 2009, 26,9 milliards d’euros de dette supplémentaires ont été confiée à la Cades, à laquelle a été affectée 0,2 point de CSG qui représentent 2,2 milliards d’euros des recettes en 2009., en plus des 6,1 milliards de la CRDS.

Comme le gouvernement ne peut pas continuer sur cette lancée, le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée Nationale a suggéré la création d’une caisse spécifique de crise, comme évoqué plus haut, une sorte de Cades bis.

Si à défaut, c’est l’Etat qui reprend la dette sociale, il n’y aura plus ni échéance ni scénario de remboursement puisque la dette sociale aura perdue son identité.

Un tel procédé risque d’être contre productif en déresponsabilisant les assurés sociaux, pour qui ce sera l’Etat providence qui paiera pour eux.

Pour cette raison un projet consistant à créer un fonds spécial au sein de l’Agence France Trésor en atténuerait la portée négative, mais, bien que le temps presse, aucune décision n’est encore prise.

Effectivement, les besoins de financement de le Sécurité social ne peuvent souffrir d’aucun retard, car le plafond de découvert de trésorerie accordé à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale doit être relevé à 30 milliard avant le 10 octobre, pour pouvoir assurer le paiement des retraites du régime général.

Notons, que le fait de transférer des milliards de déficit d’un compte à un autre n’allège pas la charge de la dette du pays.

Cette dette, exprimée eu euros, qui est la monnaie européenne commune à un nombre croissant de pays membres de la Communauté européenne, n’est pas directement celle de la France.

L’euro évolue face à d’autres monnaies de référence, comme le dollar américain, ce qui nous laisse aucune chance de pouvoir éponger tout ou partie de nos dettes à l’occasion d’une dévaluation, comme celles qui se pratiquaient du temps du vieux Franc.

Cependant, comme nous ne sommes pas les seuls dans cette situation d’endettement, il faudra attendre la sortie de crise pour rétablir les équilibres financiers entre les pays membres de l’Europe de la monnaie.